Cette Politique de confidentialité concernant les membres et non-membres (cette « Politique de confidentialité ») s’applique à l’ensemble des membres du panel de Survey Sampling International, aux panels de LLC (« SSI »), y compris, mais sans se limiter au panel de recherche SurveySpot (« SurveySpot »), au panel de Recherche Place des Opinions (« Place des OPinions »), à l’ensemble des sous-panels de SurveySpot et de Place des Opinions, ainsi qu’à l'ensemble des autres panels créés, gérés et/ou dirigés par SSI et/ou ses sociétés affiliées, filiales et/ou divisions (ci-après collectivement désignées « SSI »). Elle s’applique également aux membres ne faisant pas partie d’un panel et participant aux enquêtes proposées, envoyées, hébergées ou administrées par SSI. SSI s’efforce de faire en sorte que ses principes, politiques et/ou procédures de confidentialité se conforment à l’ensemble des lois, codes, réglementations et exigences internationales, nationales, fédérales et/ou locales applicables (ci-après collectivement désignées « Lois »), ainsi qu’aux codes, standards et réglementations du secteur des associations professionnelles et/ou agences d'études marketing et sondages d’opinions, y compris, mais sans se limiter au Code International ICC / ESOMAR des Études de Marché et d'Opinion et le Code of Standards and Ethics for Survey Research (Code de conduite et de déontologie des études) du Council of American Survey Research Organizations (CASRO), dont SSI est membre (ci-après collectivement désignés « Codes »).

SSI s’engage à préserver la sécurité et l’intégrité de l’ensemble des Informations personnelles (telles que définies ci-après) recueillies par SSI ou qui lui sont divulguées. SSI ne fera aucun usage de ces Informations personnelles à des fins de marketing direct ou de publicité et l’adhésion en tant que membre d’un panel et/ou la participation à une ou des enquête(s), quelle(s) qu'elle(s) soi(en)t est totalement volontaire. Cette Politique de confidentialité identifie les Informations personnelles recueillies par SSI, à quelles fins ces Informations personnelles sont utilisées et comment elles sont protégées, ainsi que vos droits.   

Les individus ont la possibilité de rejoindre les bases de données SSI croissantes de répondants aux enquêtes en s’inscrivant à n’importe quel panel SSI proposé sur le site web de chaque panel. Le terme « Informations personnelles » comprend, mais ne se limite pas à, le prénom et le nom, l’adresse personnelle, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’âge, le sexe et la date de naissance d’un individu. SSI recueille des Informations personnelles sur les membres de son panel au cours du processus d’inscription et recueille également des données sociodémographiques, notamment, mais sans se limiter à, des informations sur la situation professionnelle, les loisirs, intérêts et la possession de produits (« Informations sociodémographiques ») après le processus d’inscription. SSI recueille des Informations personnelles et Informations sociodémographiques sur les membres n’appartenant pas à un panel avant et au cours de la participation à une ou plusieurs enquêtes de ces membres.

Aux États-Unis, SSI recueille et met à jour les numéros de sécurité sociale des membres de ses panels à des fins fiscales et de versement des récompenses. Ces numéros de sécurité sociale sont protégés au même titre que les Informations personnelles conformément à cette Politique de confidentialité et sont recueillis, mis à jour et divulgués en accord avec les Lois applicables.

SSI est susceptible de recueillir l’adresse IP (« Adresse IP ») accessible librement sur votre ordinateur. L’Adresse IP n’est pas recueillie dans l’optique de suivre ou de surveiller vos faits et gestes sur Internet. Dans les juridictions autres que celle des États-Unis, il est possible qu’une adresse IP soit considérée comme une information personnelle ou une donnée personnelle selon les termes des lois applicables ; c’est pourquoi, dans la mesure où SSI recueille des adresses IP, SSI s’engage à recueillir, utiliser, mettre à jour, préserver la sécurité et/ou divulguer des adresses IP conformément aux Lois applicables.   

Les individus sont susceptibles d’être recrutés au nom de SSI par les partenaires de SSI. Ces individus sont susceptibles d’être recrutés par le biais de sites web maintenus par des partenaires de SSI.  Les Informations personnelles recueillies par les partenaires de SSI dans le cadre du processus de recrutement seront transférées vers SSI uniquement si les individus recrutés ont donné leur consentement écrit à ce transfert. SSI n’est pas responsable des pratiques de respect de la vie privée, pratiques commerciales et procédures de ses partenaires.

En général, SSI utilise les Informations personnelles dans l’optique de contacter des individus et de communiquer avec eux dans le cadre de leur adhésion à un panel et/ou de leur participation à une ou plusieurs enquête(s), et SSI utilise les Informations personnelles et Données sociodémographiques pour personnaliser ses invitations aux enquêtes envoyées aux individus. Outre les utilisations autorisées des Informations personnelles stipulées à l'Article 2 ci-dessus, SSI recueille des adresses e-mail qui lui permettent d'envoyer des invitations par e-mail aux individus invités à participer à de futures enquêtes ; SSI exige également qu’on lui communique des Informations sociodémographiques, notamment, mais sans se limiter à, l'âge, le sexe, la date de naissance, la situation professionnelle, les loisirs, les intérêts et les produits possédés pour envoyer aux individus des enquêtes qui leur correspondent.  

En général, SSI ne partage ses données et/ou informations avec ses clients que sous forme ou format aggrégé(e), ce qui ne donne pas au client les moyens d'identifier les répondants individuels. SSI limite l’utilisation des Informations personnelles à des fins d’études de marché légitimes et conformément aux Lois et Codes applicables.

Les Informations personnelles ne sont jamais transférées, divulguées ou partagées avec un ou des tiers sans le consentement écrit préalable de l’individu fiché, à l’exception des cas suivants :

• Dans le cas où SSI se verrait contrainte de divulguer des Informations personnelles en vertu des Lois et/ou Codes applicables ou à la demande d’un tribunal valide ou d’une directive gouvernementale ou citation à comparaître.
• Pour protéger la sécurité d’un individu ou pour protéger les droits et/ou la propriété de SSI.
• Dans le cas où un individu appartiendrait à plus d'un panel ou sous-panel appartenant et/ou gérés par SSI ; auquel cas, les panels divulgueront, transféreront et partageront les Informations personnelles des individus fichés avec d’autres panels et/ou sous-panels auprès desquels l'individu fiché s’est inscrit.
• SSI est susceptible de divulguer ou de partager des Informations personnelles à des agents, conseillers, distributeurs et/ou sous-traitants autorisés et approuvés par SSI et/ou par les clients de SSI (« Sous-traitant » à titre individuel et « Sous-traitants » à titre collectif) dans le cadre de la performance de service d’un Sous-traitant de SSI et/ou des clients de SSI. Avant de proposer ses services, SSI exige de ses Sous-traitants qu’ils acceptent par écrit de protéger et d'assurer la sécurité et l’intégrité des Informations personnelles divulguées par SSI et d’utiliser ces Informations personnelles uniquement conformément aux fins spécifiques pour lesquelles ces Informations personnelles ont été divulguées par SSI. 
• SSI est susceptible de transférer des Informations personnelles en cas de fusion ou d'acquisition ou de la vente d'un ou de l'ensemble des actifs de l'entreprise. En cas de fusion ou d'acquisition ou de la vente d'un ou de l'ensemble des actifs de l'entreprise SSI, notamment le transfert des Informations personnelles, SSI exigera de l’entité survivante en cas de fusion ou de l’acquéreur en cas d’acquisition ou de vente qu’il ou elle accepte par écrit de protéger et d’assurer la sécurité et l’intégrité des Informations personnelles transférées conformément à cette Politique de confidentialité.

• Tout autre acte dûment autorisé conformément à cette Politique de confidentialité.

SSI s’engage à préserver la sécurité et l’intégrité des Informations personnelles. SSI dispose de moyens de sauvegarde commerciaux, dans la mesure du raisonnable, techniques, administratifs et physiques pour protéger et sécuriser les Informations personnelles face à une éventuelle divulgation non autorisée à un ou plusieurs tiers, et/ou l’utilisation de ces informations par des tiers ou l’accès à ces informations par des tiers.   

Les bases de données internes de SSI contenant les Informations personnelles sont protégées par mot de passe et SSI limite l'accès à ces bases de données aux employés et/ou agents de SSI qui ont « absolument besoin de connaître » ces Informations personnelles.  De plus, les employés et/ou agents de SSI sont liés par des obligations et exigences de confidentialité et acceptent de se conformer à celles-ci. Si un(e) employé(e) de SSI venait à transgresser ses obligations de confidentialité et restrictions, cet(te) employé(e) serait soumis(e) à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement de l’employé(e).  Si un agent SSI venait à transgresser ses obligations de confidentialité et restrictions, SSI aura la possibilité de mettre fin à la relation entre SSI et cet agent.  SSI révise, surveille et évalue son système interne de protection de la vie privée à intervalles réguliers. Les Informations personnelles recueillies sur les membres des panels et ceux n’appartenant pas à un panel sont stockées dans des centres de données sécurisés.

SSI fait tout ce qui est en son pouvoir pour se conformer aux Accords Safe Harbor (« Sphère de sécurité ») passés entre les États-Unis et l’Union Européenne (« EU »), administrés par le Ministère du Commerce des États-Unis et qui concernent le transfert des données entre l’Union Européenne et les États-Unis (« Safe Harbor Principles »).

6. Cookies.

SSI utilise des cookies pour apporter un plus grand confort aux individus qui participent aux enquêtes. SSI limite l’utilisation des cookies au contrôle qualité et à la validation. Les cookies sont utilisés de manière temporaire, pendant qu’un individu répond à une enquête ou remplit les formulaires d’inscription et SSI s'interdit de stocker ou de conserver les informations recueillies par le biais d'un cookie. Les répondants ont le choix de désactiver les cookies lorsqu’ils s’inscrivent ou répondent à une enquête sans pour autant que cela affecte leur participation à l'enquête. Sauf indication contraire stipulée dans ce document, aucune Information personnelle n’est recueillie ou transmise par le biais de ces cookies.  Il est possible que SSI invite des individus à répondre à une enquête pour laquelle le client exige l’utilisation ou l’insertion de cookies pour que les participants à l’enquête puissent participer à une enquête bien spécifique.  Ces cookies ne seront jamais utilisés ni insérés sans que l’individu en soit informé et ait donné son accord.

En général, les technologies faisant appel aux empreintes numériques attribuent un identifiant unique ou « Identifiant machine » à l’ordinateur d’un utilisateur pour pouvoir identifier et tracer l’ordinateur en question. SSI n’utilise pas la technologie des empreintes numériques (la « Technologie ») pour recueillir des Informations personnelles ou suivre les activités en ligne de l'utilisateur d'un ordinateur ; elle ne perturbera pas non plus, et n'interférera pas avec l'utilisation ou le contrôle d’un ordinateur et ne modifiera pas ou ne changera pas la configuration ou les fonctionnalités d'un ordinateur. SSI fera appel à la Technologie pour aider les clients de SSI à garantir l’intégrité des résultats des enquêtes. La Technologie analyse les informations et données disponibles au public obtenues depuis le navigateur web de l’ordinateur ou d’autres sources de données disponibles publiquement, y compris, mais sans se limiter à, la configuration technique de l'ordinateur, les caractéristiques de l'ordinateur et l'adresse IP de l'ordinateur, pour créer un identifiant unique attribué à l'ordinateur en question. Cet identifiant unique est un identifiant alphanumérique. Après avoir créé cet identifiant unique, SSI ne conserve pas les informations analysées par la Technologie pour créer l’identifiant unique. Dans le but de faciliter les efforts fournis par SSI pour aider ses clients à protéger et assurer l'intégrité des résultats aux enquêtes, SSI (a) est susceptible de relier ou associer votre identifiant unique ainsi que vos Informations personnelles à votre personne ; (b) est susceptible de partager votre identifiant unique avec les clients de SSI et d’autres fournisseurs d'échantillons ou de panels ; et (c) est susceptible de recevoir ou d’obtenir un identifiant unique relié à votre personne par un tiers, y compris, mais sans se limiter, d’un fournisseur d'échantillon ou de panel ou un client de SSI. Tout identifiant unique reçu ou obtenu par SSI et relié à un individu particulier sera protégé conformément à cette Politique de confidentialité.

SSI fera tous les efforts raisonnables pour garantir que cette Technologie est sûre, sécurisée et n’expose pas les données personnelles ou la sécurité des données à un risque excessif.

SSI utilisera et distribuera la Technologie de manière professionnelle et éthique et conformément à (a) la politique de confidentialité de SSI, (b) aux déclarations et/ou communications faites par SSI aux répondants et (c) aux Lois et Codes applicables.

Si SSI venait à découvrir ou à avoir connaissance d’un comportement contraire à la déontologie en rapport avec l'utilisation de la Technologie, ou que la Technologie est utilisée d'une manière qui serait incohérente avec les déclarations et/ou communications faites par SSI aux répondants ou en violation avec les Lois ou Codes applicables, SSI prendrait immédiatement les mesures qui s'imposent pour interdire un tel comportement contraire à la déontologie et pour s’assurer que la Technologie soit correctement utilisée.

SSI est intimement persuadée qu’il est important de protéger la vie privée des enfants en ligne et SSI encourage les parents ou tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants pour surveiller et participer à leurs activités sur Internet. En conséquence, SSI respecte les Lois et Codes applicables qui concernent la protection de la vie privée des enfants, y compris, mais sans se limiter à, le Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 des États-Unis, la Directive 95/46/EC de l’Union Européenne sur les données, dans les limites prévues par l’ensemble des lois internationales et des lois propres à chaque pays.

En ce qui concerne les enquêtes en ligne réalisées aux États-Unis et qui concernent les enfants âgés de treize (13) ou moins, SSI doit obtenir le consentement préalable des parents/tuteurs avant d'entamer une enquête en ligne de ce type.

En ce qui concerne les enquêtes en ligne réalisées en dehors des États-Unis, SSI respecte l'ensemble des lois internationales et propres à chaque pays applicable en ce qui concerne l'obtention de l'accord des parents/tuteurs pour qu'un enfant puisse participer à une enquête en ligne de ce type.

Les parents ou tuteurs sont invités à contacter SSI pour passer en revue les Informations personnelles recueillies auprès de leur enfant ou de leurs enfants et les droits stipulés à l’Article 10 de cette Politique de confidentialité qui s’appliquent aux parents/tuteurs des enfants inscrits comme membre d'un panel ou participant à une ou plusieurs enquête(s).

De temps à autre, SSI est susceptible de donner aux panélistes et/ou répondants la possibilité de se connecter volontairement à des sites web maintenus et/ou gérés par des tiers (« Sites web tiers »). SSI n'est pas responsable des Sites tiers ou produits ou services présentés, offerts et/ou vendus sur ces sites tiers ou en rapport avec ces sites tiers. Les sites web tiers n’ont pas été et ne seront pas inspectés par SSI. SSI n’est pas responsable des pratiques, politiques et/ou procédures de confidentialité des opérateurs des sites tiers, ni du contenu des sites tiers. SSI n’émet aucune représentation et/ou garantie quant aux sites web tiers ; les pratiques commerciales et/ou pratiques concernant la confidentialité du ou des tiers opérant ou possédant des sites tiers et/ou des produits et/ou services proposés par le biais de ces sites web tiers.

A. Accès aux Informations personnelles ; mise à jour des Informations personnelles.

Les individus ont accès à leurs Informations personnelles dans l’optique de les revoir, corriger ou supprimer en :

• accédant à leur compte de membre personnel et en suivant les instructions qui y sont stipulées ;

• envoyant une demande par e-mail aux services concernés chargés des relations avec les membres du panel SSI pertinent.

B. Exclusion expresse du panel.

Si un membre d'un panel décide de mettre fin à son adhésion à un panel SSI, ce membre pourra mettre fin à son adhésion en (a) suivant les instructions stipulées sur leur compte de membre, ou (b) en envoyant une demande par e-mail à l’équipe chargée des relations avec les membres du panel SSI en question.  Suite à la renonciation au statut de membre du panel, SSI désactivera le compte de membre en question et l’individu ne recevra plus aucune invitation à répondre à des enquêtes ; il est possible néanmoins que l’individu continue à recevoir des invitations à des enquêtes déjà en cours quelques jours après qu’il ait renoncé à son adhésion. SSI présente ses excuses pour tout désagrément que cela pourrait occasionner. SSI conservera les Informations personnelles du membre démissionnaire pour une période indéfinie ; néanmoins, SSI continuera à protéger ces Informations personnelles conformément à cette Politique de confidentialité.

SSI s’engage à travailler avec les individus pour obtenir une résolution juste des plaintes ou litiges concernant la confidentialité et les Informations personnelles. L’engagement de SSI envers la confidentialité est avéré et documenté par notre Responsable du respect de la confidentialité, par notre acceptation et notre respect des Lois et Codes applicables et par notre acceptation et notre respect des Principes du Safe Harbor.  Les plaintes ou questions sur cette Politique de confidentialité devront être envoyées par courrier en port payé à :

Tracy Vollaro
General Counsel
Survey Sampling International, LLC
International Place
6 Research Drive
Shelton, Connecticut 06484

En acceptant de participer aux services d’enquêtes de SSI ou de devenir membre des panels SSI, vous acceptez les conditions générales de cette Politique de confidentialité, y compris la Politique de confidentialité générale sur les sites web présente sur la page d'accueil de SSI. SSI se réserve le droit de réviser cette Politique de confidentialité de temps à autre. SSI publiera ces révisions sur son site pour que vous puissiez les consulter régulièrement. Votre participation aux services d’enquêtes de SSI, ou votre adhésion en tant que membre d’un panel, après que SSI ait revu et modifié cette Politique de confidentialité, constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de ses modifications. 

Dernière mise à jour : 27 Mai 2009