1. Applicabilité ; Accord
2. Admissibilité à l’adhésion
3. Utilisation des Services
4. Inscription au Panel ; Mots de passe
5. Utilisateurs non autorisés
6. Contenu à accès limité
7. Contenus utilisateur
8. Programme de récompenses
9. Actualisation de profil
10. Politique de désinscription
11. Liens
12. Communications avec SSI
13. Respect de la vie privée
14. Renonciation
15. Modifications
16. Dédommagement
17. Limitation de responsabilité
18. Conformité aux lois applicables
19. Suspension ; Résiliation ; Désactivation de votre compte d’adhérent au Panel
20. Employés de SSI
21. Avis
22. Dissociabilité
23. Lois applicables ; juridiction et tribunal compétent
24. Conditions diverses

1. Applicabilité ; Accord.

Les présentes Conditions générales (ces « Conditions ») établissent les règles applicables à votre utilisation des Services de SSI, y compris, mais sans s’y limiter, (1) l’abonnement à un panel ou sous-panel SSI (individuellement un « Panel » et collectivement aux « Panels »), (2) l’utilisation et/ou l’accès à tout site Internet du Panel (individuellement un « Site Internet » et collectivement aux « Sites Internet »), (3) la participation à un sondage ou une étude ouvert(e), fourni(e), hébergé(e) ou géré(e) par ou à travers SSI, et (4) votre admissibilité et/ou l’échange de récompenses, d’incitations et/ou de prix offerts pour certaines actions et activités, y compris, mais sans s’y limiter, les réponses aux sondages (collectivement les « Services »).

Toutes les références dans ces conditions à « SSI » incluent Survey Sampling International, LLC, et ses sociétés mères et affiliées. Toutes les références dans ces Conditions à « nous » désignent SSI.

En accédant à, en utilisant, et/ou en participant aux Services, vous vous engagez par les présentes à respecter les présentes Conditions et acceptez d’être liés par celles-ci.

SSI se réserve le droit de refuser, restreindre, interdire ou refuser votre accès à, votre utilisation de, et/ou votre participation aux Services, à tout moment et pour tout motif.

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2. Admissibilité à l’adhésion.

L’adhésion à un Panel est généralement ouverte aux personnes remplissant les critères d’adhésion, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences relatives à l’âge minimal et à la situation géographique. Les critères d’adhésion à un Panel peuvent être différents pour chaque Panel. Nous n’autorisons qu’une seule adresse électronique pour chaque membre. SSI peut refuser de fournir les Services à un quelqu’un, à tout moment, pour une raison quelconque ou même sans raison.

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3. Utilisation des Services.

Les Services sont à usage personnel et non commercial. Vous pouvez utiliser les Services uniquement s’ils sont disponibles. SSI se réserve le droit de changer, de modifier ou d’éliminer, et/ou de limiter ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, sans préavis, à tout moment, pour une raison ou même sans raison.

SSI donne aux membres et aux non-membres du Panel la possibilité de participer aux enquêtes. La participation aux enquêtes est basée sur le volontariat. En acceptant de devenir membre du Panel, vous consentez à recevoir des invitations de participation à des enquêtes. En outre, SSI peut offrir aux membres de Panel la possibilité de communiquer avec d’autres membres de Panel et/ou avec SSI. Vous pouvez à tout moment vous désabonner du Panel ; reportez-vous à la Section 10 « Politique de désinscription » (Opt Out Policy) ci-dessous.

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4. Inscription au Panel ; Mots de passe.

Vous pouvez accéder aux sites Internet en tant que visiteur sans être abonné au Panel associé au(x) site(s) Internet et sans fournir ou divulguer vos informations personnelles.

Pour vous inscrire en tant que membre du Panel, vous devez vous inscrire sur ou pour le Panel et fournir certaines données personnelles. Les abonnés et non abonnés d’un Panel doivent fournir de bonne foi toutes les informations requises. SSI se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’utilisation, l’accès et/ou la participation aux Services, si vous fournissez, ou si SSI peut raisonnablement suspecter que vous avez fourni des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes.

SSI : (i) fournira au membre du Panel un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou (ii) lui permettra de créer son nom d’utilisateur et son mot de passe. Les membres du Panel sont les seuls responsables de la sécurité de leur nom d’utilisateur et mot de passe et seront les seuls responsables de l’utilisation autorisée ou frauduleuse de leur compte de membre. SSI déconseille fortement l’utilisation d’un numéro de sécurité sociale ou d’un numéro de compte financier ou tout autre numéro d’identification ou de compte comme nom d’utilisateur ou mot de passe.

La participation au Panel est propre à la personne qui s’inscrit en tant que membre du Panel.

Vous comprenez que vous accédez, utilisez et/ou participez aux Services en qualité d’entrepreneur indépendant, et que le présent accord n’a pas pour but de créer et ne crée pas une relation d’agence, de partenariat, d’entreprise commune, d’emploi, ou de franchise.

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5. Usages non autorisés.

Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser des moteurs de recherche Web, des robots ou toute autre technique de forage de données pouvant permettre de cataloguer, télécharger, stocker ou autrement reproduire ou distribuer des données ou contenus disponibles lors de connexion avec les Services, ou de manipuler les résultats d’un sondage, d’une tombola ou d’un concours ; (ii) entreprendre des actions visant à compromettre le fonctionnement de sites Web ou l’utilisation par une tierce personne d’un site Web, y compris, mais sans s’y limiter, par saturation, inondation, bombardement de courrier électronique ou crash d’un site Web ; (iii) envoyer ou transmettre des virus, des données corrompues et tout autre code, fichier ou information malveillant, perturbateur ou destructif, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels espions ; (iv) recueillir des renseignements personnels permettant d’identifier un utilisateur des Services ; (v) envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion et/ou la publicité de produits ou services ; (vi) ouvrir, utiliser ou conserver plus d’un (1) compte d’abonnement associé à un Panel ; (vii) Se forger ou masquer son identité ; (viii) insérer une ou plusieurs parties d’un site Internet dans un autre site Internet ou modifier l’apparence de tout site Internet ; (ix) établir des liens depuis tout autre site Internet vers toute page de, à propos de, ou située sur tout site Internet ou Services, sans avoir au préalable obtenu la permission écrite de SSI ; (x) poster ou transmettre tout matériel ou contenu menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, lubrique, sulfureux, ou provoquant, ou tout matériel ou contenu autrement susceptible que violer la réglementation applicable (définie dans la présente) ; (xi) entreprendre toute activité frauduleuse, notamment, mais sans s’y limiter, accélérer la lecture des sondages, répondre plusieurs fois au même sondage, masquer ou créer une fausse identité, envoyer de fausses informations au cours du processus d’enregistrement, envoyer des données fausses ou erronées dans le cadre d’un sondage, échanger ou tenter d’échanger des bonifications, prix, et/ou avantages par des moyens fallacieux ou frauduleux, et falsifier les sondages ; (xii) rétro-concevoir tout aspect des Services ou effectuer ou entreprendre toute action susceptible de révéler ou dévoiler le code source, ou contourner ou dépasser les moyens de contrôle et de vérification utilisés pour interdire, réduire ou limiter l’accès à toute page Internet, contenu ou code, sauf en cas d’autorisation expresse par les lois applicables ; (xiii) entreprendre toute action criminelle ou illégale ; (xiv) utiliser le Contenu à accès limité (tel que défini dans la présente) en violation ou en infraction avec ces Conditions ; ou (xv) encourager et/ou conseiller à toute personne, y compris, sans s’y limiter tout employé de SSI, d’entreprendre tout acte interdit par la présente.

Vous reconnaissez et convenez que SSI coopèrera entièrement avec toutes les demandes judiciaires de divulgation (par exemple une ordonnance ou injonction d’un tribunal).

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6. Contenu à accès limité.

Dans le cadre de l’utilisation, de l’accès et/ou de la participation aux Services, vous aurez peut-être l’occasion de consulter ou d’accéder à des informations, documents, produits et contenus confidentiels et exclusifs (« Contenus à accès limité ») appartenant à SSI et/ou à des clients de SSI, des partenaires et/ou des donneurs de licences. Le Contenu à accès limité est et doit rester la propriété unique et exclusive du propriétaire du Contenu à accès limité. En aucun cas, vous ne pouvez obtenir ou recevoir un droit, titre et/ou intérêt dans ou sur un Contenu à accès limité. Vous acceptez de protéger la confidentialité et le secret des Contenus à accès limité et vous acceptez de ne pas modifier, copier, reproduire, republier, afficher, transmettre, distribuer, pratiquer de l’ingénierie inverse, créer des travaux dérivés, décompiler, ou utiliser, modifier ou transférer les Contenus à accès limité sans le consentement écrit, exprès et préalable de SSI. Vous comprenez et acceptez que le Contenu à accès limité puisse être soumis et protégé par des lois, des règlements et des codes sur la propriété intellectuelle. Vous comprenez également et acceptez qu’en cas de non-respect ou de violation des restrictions, limites et interdictions stipulées dans la présente Section, en plus des autres droits et recours dont elle dispose, SSI se réserve le droit de suspendre, interdire ou restreindre votre utilisation, accès et/ou participation aux Services.

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7. Contenus utilisateur.

Vous êtes seul responsable de tous les contenus, documents, informations et commentaires que vous utilisez, téléchargez, postez ou soumettez dans le cadre de votre utilisation des Services (« Contenus utilisateur »). Vous êtes seul responsable des approbations, consentements et/ou autorisations de tiers requis pour les Contenus utilisateur. En soumettant un Contenu utilisateur, le Contenu utilisateur peut devenir accessible au public et peut être partagé avec des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, par des clients de SSI, des clients de clients de SSI et des prestataires de services tiers. Les Contenus utilisateur ne doivent comprendre que du matériel audio ou vidéo, des images ou d’autres représentations de l’apparence de la personne soumettant les Contenus utilisateur, et ne doivent pas comprendre de contenus ou de matériaux protégés par des droits d’auteurs ou marques commerciales déposées de tiers. Les Contenus utilisateur ne doivent pas comprendre de matériel audio ou vidéo, des images ou d’autres représentations de l’apparence d’une quelconque personne autre que l’utilisateur. Vous ne recevrez aucune compensation pour tous Contenus utilisateur. Si vous souhaitez des informations sur l’identité du promoteur d’une enquête dans laquelle vous soumettez des photos ou des vidéos, veuillez contacter SSI comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité de SSI. Afin d’identifier l’enquête spécifique, vous devrez fournir à SSI votre adresse électronique et des informations sur l’enquête spécifique (par ex. : numéro d’enquête, sujet ou objet de l’enquête, date à laquelle vous avez réalisé l’enquête, etc.).

En utilisant, chargeant, affichant, ou soumettant du Contenu utilisateur en relation aux Services, vous octroyez à SSI, en vertu des présentes, le droit et l’autorisation perpétuel(le), irrévocable, illimité(e), cessible, susceptible de faire l’objet d’une concession de sous-licence, libre de tout paiement de redevance, et ce, dans le monde entier, le droit d’éditer, de copier, de transmettre, de publier, d’afficher, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de modifier, de distribuer, et d’utiliser de quelque manière que ce soit votre Contenu utilisateur.

Vous êtes seul et unique responsable du Contenu utilisateur, SSI ne vérifie pas et ne peut vérifier tous les Contenus utilisateur et n’est aucunement responsable de ceux-ci. SSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, déplacer ou modifier les Contenus utilisateur dans les cas suivants : (i) les Contenus violent les présentes Conditions, (ii) les Contenus violent les lois relatives aux droits d’auteur ou aux marques, ou (iii) les Contenus sont abusifs, diffamatoires, obscènes ou inacceptables.

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8. Programme de récompenses.

1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez recevoir des récompenses et incitations et des participations à des tirages au sort ou des loteries. Les informations, règles officielles et modalités s’appliquant aux récompenses, incitations, tirages au sort ou loteries peuvent être disponibles sur le Site Internet d’un Panel, au début ou à la fin d’une enquête, dans les invitations à participer à une enquête, sur le(s) Site(s) Internet prévu(s) pour la réclamation des récompenses, incitations et prix et/ou peuvent être décrites dans un bulletin d’information ou sur un autre support de communication distribué ou publié par SSI.

2. Tous les points publiés sur le compte d’un membre de Panel expirent un (1) an après la publication, à moins que des points ne soient perdus ou annulés de manière anticipée en raison de l’inactivité d’un compte ou d’un membre, ou autrement comme prévu par les présentes Conditions. Les comptes de membres du Panel ne sont pas des comptes bancaires ou financiers et ne permettent pas d’accumuler des intérêts de quelque sorte que ce soit.

3. Les points publiés en lien avec les Services ne constituent pas la propriété du membre du Panel. Ils ne peuvent pas être transférés au cours de la vie du membre du Panel ou après celle-ci, par opération de la loi ou autrement, et n’ont aucune valeur tant qu’ils n’ont pas été présentés par le membre du Panel en vue de leur échange conformément aux présentes Conditions.

4. Si des points ou incitations ont été publiés de manière erronée sur le compte d’un membre du Panel, SSI peut les supprimer du compte du membre du Panel.

5. Les points seront déduits du compte du membre du Panel lors de la demande d’échange.

6. Tous les échanges sont définitifs et les récompenses ne peuvent pas être restituées contre des crédits, sauf de la manière autrement prévue par les présentes Conditions ou autrement convenue par écrit par un représentant autorisé de SSI.

7. Pour obtenir une récompense dans le cadre du processus de récompense de SSI, le seuil minimum de 250 points doit être satisfait. Si vous n’atteignez pas le seuil susmentionné, vous n’aurez pas la possibilité d’obtenir des récompenses dans le cadre du programme de récompense de SSI.

8. SSI peut modifier, altérer, supprimer ou ajouter des dispositions et conditions nouvelles pour son programme de récompense ou les Services à tout moment et sans préavis. Pour SSI, ceci inclut, sans s’y limiter, la modification, l’altération, l’ajout ou la suppression de la valeur des points, des niveaux d’échange, des ratios de conversion, des conditions de statut, des conditions de participation et des conditions permettant l’obtention d’incitations ou de récompenses, à tout moment et sans préavis. En outre, SSI peut résilier ou cesser de proposer des incitations ou récompenses en lien avec un programme de récompenses de SSI, à tout moment et sans préavis.

9. Vous n’êtes pas autorisé à associer vos points avec ceux d’un autre membre, y compris, sans s’y limiter, un ami ou membre de votre famille.

10. SSI n’offre aucune garantie de toute sorte, explicite ou implicite, en ce qui concerne un produit ou service reçu en lien avec le programme de récompenses de SSI, y compris, sans s’y restreindre, toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un motif particulier. SSI n’est pas et ne sera pas responsable de la performance ou du défaut de performance d’un produit ou service contre lequel des points, des incitations ou des récompenses sont échangés. En outre, SSI n’est pas et ne sera pas responsable des coûts, dommages, accidents, retards, blessures, pertes, dépenses ou perturbations qui découlent de l’utilisation ou d’un défaut d’un produit ou service contre lequel des points, des incitations ou des récompenses sont échangés. SSI ne remplacera pas les incitations ou récompenses perdus, volés, égarés ou endommagés.

11. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES POINTS, INCITATIONS OU RÉCOMPENSES GAGNÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES PUISSENT ÊTRE SOUMIS À DES TAXES, QUI RELÈVENT DE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU MEMBRE DU PANEL. SSI peut fournir, à vous-même et/ou à l’institution publique ou l’autorité fiscale compétente, des informations relatives à des paiements ou incitations dont vous bénéficiez en lien avec votre utilisation des services de SSI. Vous vous engagez à fournir à SSI toutes les informations nécessaires pour aider SSI à se conformer à ses obligations de déclaration ou de retenue. SSI peut retenir des taxes sur les incitations ou récompenses si la loi en vigueur l’exige.

12. Indépendamment des autres récompenses, SSI peut proposer aux panelistes la possibilité de participer au tirage au sort trimestriel de SSI. Si des participations à des événements sont offertes, veuillez consulter le Règlement officiel du tirage au sort dans nos Conditions générales. Le tirage au sort peut ne pas être disponible en tant qu’option d’incitation pour tous les panels dans tous les pays.

13. SSI met en œuvre des efforts raisonnables pour veiller à ce que les points soient crédités et débités de manière appropriée, mais les panelistes doivent examiner leur compte pour veiller à ce que celui-ci identifie correctement les points, incitations ou récompenses publiés, et reflète toutes les transactions appropriées. Si vous considérez que votre compte n’a pas été crédité ou débité correctement, ou ne reflète pas correctement les transactions effectuées, veuillez adresser un e-mail à helpdesk@placedesopinions.fr. Tout e-mail adressé à SSI doit inclure le nom et l’adresse e-mail du paneliste, et les informations spécifiques au sujet de l’e-mail. SSI mettra en œuvre des efforts raisonnables pour enquêter sur l’affaire et répondre promptefment au paneliste. La décision de SSI est définitive et contraignante.

14. Les fournisseurs des produits ou services proposés en lien avec le programme de récompenses de SSI, et/ou les propriétaires ou exploitants des sites Internet sur lesquels les transactions ont lieu, peuvent avoir leurs propres conditions générales, que nous vous demandons d’examiner attentivement.

15. Des informations personnelles peuvent devoir être recueillies, traitées, et/ou divulguées en lien avec le programme de récompense de SSI et/ou toute demande d’échange d’une récompense ou incitation. En acceptant ces Conditions, vous acceptez par les présentes la collecte, le traitement, et/ou la divulgation de vos informations personnelles pour ces motifs, et toutes ces informations personnelles seront soumises aux dispositions de la politique de confidentialité de SSI.

16. Si un membre d’un Panel choisit de donner des points à une des organisations caritatives approuvées par SSI, SSI donnera lesdits points à l’organisation caritative choisie. Le don n’est pas fait par ou pour le compte de SSI et SSI ne pratique pas de don jumelé. Veuillez noter que la possibilité du don n’est pas disponible sur tous les panels détenus et/ou exploités par ou pour le compte de SSI. Veuillez consulter les transactions disponibles sur le panel auquel vous appartenez.

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9. Actualisations de profil.

Les membres de Panel acceptent d’aviser SSI sans délai de tout changement relatif aux renseignements contenus dans leur profil adhérent. Les membres du Panel acceptent de réviser et d’actualiser, aussi souvent que nécessaire, leur profil d’adhérent au moins une fois tous les six (6) mois. Un membre du Panel peut actualiser, corriger, et/ou supprimer les renseignements contenus dans son profil adhérent en : (i) accédant à son compte adhérent aux Panels ; ou (ii) en envoyant un e-mail à l’équipe de services aux adhérents aux Panels pertinente au Panel concerné.

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10. Politique de désinscription.

Les membres du Panel peuvent se désinscrire à tout moment de l’utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, se désinscrire de la réception des bulletins d’information ou des communications) en : (i) suivant les procédures de désinscription décrites sur le ou les Site(s) Internet pertinent(s) ou contenues dans tout e-mail reçu de SSI ; ou (ii) en envoyant un e-mail à l’équipe de services aux adhérents aux Panels. SSI doit s’efforcer raisonnablement de lire et de répondre à toute demande transmise par e-mail dans un délai raisonnable. Dès résiliation, les renseignements de contact liés au membre du Panel seront supprimés de toute liste de communication ou liste de contact future. Veuillez prévoir un délai de quelques jours pour la suppression complète des renseignements de contact des listes de communication ou de contact de SSI pour le Panel concerné ; pendant ce laps de temps, il se peut que le membre de Panels reçoive des communications créées ou compilées antérieurement à la résiliation. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont SSI gère les informations et données après une demande d’annulation de l’abonnement, de résiliation ou de désinscription (« Politique de confidentialité de SSI »).

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11. Liens.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, il est possible que vous puissiez faire le lien ou vous connecter volontairement à des sites Internet maintenus et/ou opérés par des tiers (« Sites Internet Tiers »). SSI ne cautionne aucun Site Internet Tiers, ni aucun produit, service, et/ou opportunité annoncé(e), offert(e) et/ou vendu(e) par le biais, ou en relation avec tout Site Internet Tiers (« Informations de parties tierces »). SSI ne représente ni ne garantit aucun Site Internet Tiers et/ou aucune Information des Parties tierces. Veuillez lire attentivement l’ensemble des politiques et des conditions applicables aux Sites Internet tiers et aux Informations des Parties tierces.

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12. Communications avec SSI.

L’ensemble des communications (à l’exclusion des renseignements personnels) et du Contenu utilisateur soumis ou transmis par vous-même à SSI, par voie électronique ou autrement, sera traité en tant qu’information non confidentielle et non exclusive, sauf en cas d’indication contraire de votre part, préalablement ou concomitamment à la soumission ou transmission de ladite communication ou dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez que toute communication et tout Contenu utilisateur soit utilisé(e) par SSI pour toute raison légale.

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13. Confidentialité.

SSI prend votre vie privée très au sérieux. Pour toute information liée aux pratiques de SSI en matière de vie privée, veuillez consulter la Politique de confidentialité de SSI.

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14. Renonciation.

LES SERVICES, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, CONTENU, MATÉRIEL, COMMENTAIRES ET SERVICES MIS À LA DISPONIBILITÉ SUR OU PAR LE BIAIS DES SITES INTERNET SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SSI NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT AUCUNEMENT LES INFORMATIONS, CONTENU, MATÉRIEL, COMMENTAIRE OU SERVICES MIS À DISPOSITION SUR, OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS UTILISATEUR. PAR AILLEURS, SSI DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU TACITE ENVERS DES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE NON VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À DES FINS SPÉCIFIQUES. SSI NE GARANTIT PAS QUE LES OUTILS, LES TECHNOLOGIES OU LES FONCTIONS CONTENU(E)S DANS LES SERVICES OU QUE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, COMMENTAIRE, INFORMATION ET/OU SERVICES FIGURANT DANS LES PRÉSENTES, SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SYSTÈMES OU LE OU LES SERVEUR(S) QUI SUPPORTENT LES SERVICES ET QUI PERMETTENT DE METTRE LES SERVICES À DISPOSITION SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVICES ET/OU LES SYSTÈMES ET/OU LE OU LES SERVEURS QUI SUPPORTENT LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. SSI NE FOURNIT PAS D’ACCÈS NI DE CONNEXION À INTERNET ET N’EST PAS RESPONSABLE NI NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS DE TIERS POUVANT INTERFÉRER, LIMITER, RESTREINDRE, OU EMPÊCHER L’ACCÈS OU LA CONNEXION, OU L’UTILISATION, DES SERVICES.

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15. Modifications.

Par la présente, SSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter des modifications aux présentes Conditions. SSI vous recommande de réviser régulièrement ces Conditions. SSI obtiendra votre consentement avant d’apporter des modifications nécessitant votre accord. Pour toute modification ne nécessitant pas votre accord, la poursuite de votre utilisation aux Services, votre accès et/ou votre participation à ceux-ci signifiera votre acceptation des Conditions actualisées.

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16. Indemnisation.

Vous acceptez de couvrir, de défendre et de dégager de toute responsabilité SSI, sa société mère, ses filiales et leurs membres, cadres, actionnaires, directeurs, responsables, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, perte, jugement, dommages-intérêts, amende, pénalité et coûts et/ou dépenses de tout type, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires raisonnables découlant ou résultant, directement ou indirectement, des actions suivantes : (i) votre non-respect ou violation des présentes Conditions ; et/ou (ii) votre utilisation des Services, votre participation et/ou votre accès à ceux-ci.

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17. Limitations de responsabilité.

SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SSI NE SERA EN AUCUN CAS REDEVABLE OU RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF ET/OU DISSUASIF, POUR UNE RAISON OU UNE CAUSE QUELCONQUE, QUE SSI AIT OU NON CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION IMPUTABLE OU LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE FAITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’APPARITION DE LA REVENDICATION OU DE LA CAUSE D’ACTION.

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18. Conformité aux lois applicables.

Vous reconnaissez et acceptez que vous vous conformerez à toutes les lois internationales, nationales, fédérales, publiques et/ou locales, aux codes, réglementations et/ou exigences en vigueur (« Lois applicables ») en ce qui concerne votre utilisation des Services, votre participation et/ou votre accès à ceux-ci.

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19. Suspension ; Résiliation ; Désactivation de votre compte d’adhérent au Panel.

Chacune des parties peut résilier votre participation à un Panel à tout moment, avec ou sans cause, pour tout motif ou sans raison, et sans engager sa responsabilité pour la résiliation.

Indépendamment de tout autre recours disponible, SSI peut, sans préavis, suspendre et/ou résilier votre utilisation, votre accès, et/ou votre participation aux Services si vous êtes en infraction ou en violation de ces Conditions. La révocation par SSI de votre abonnement en raison d’une violation des présentes Conditions aura les conséquences suivantes : (i) vous perdrez immédiatement tous les droits, titres et/ou intérêts liés aux récompenses, incitations et/ou prix non réclamés lors de la résiliation ; (ii) votre abonnement sera immédiatement annulé ; et (iii) votre accès aux Services, votre participation à ceux-ci et leur utilisation (y compris, sans limitation, la participation aux enquêtes) seront immédiatement bloqués.

En cas de violation des présentes Conditions par un non-adhérent, le non-adhérent accepte par la présente que : (a) tous les droits, titres et intérêts sur toutes les récompenses, incitations, et/ou prix non réclamés (le cas échéant), seront perdus dès la résiliation ; et (b) l’accès aux Services cessera immédiatement, ainsi que leur utilisation et leur participation à ceux-ci.

« Actif » signifie que vous : (i) participez à une enquête, au moins une fois tous les six (6) mois ; ou (ii) que vous mettez à jour votre profil ou vos données de membre, au moins une fois tous les six (6) mois.

En cas de désactivation ou de résiliation de votre part, ou de résiliation par SSI (autrement que pour une infraction aux présentes Conditions commise par vous), SSI conservera un registre des récompenses, incitations et/ou prix non réclamés et vous permettra de les réclamer pendant une période de trente (30) jours suite à la date d’effet de la résiliation ou de la désactivation de votre compte.

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20. Employés de SSI.

A.         Restriction. Les employés SSI et leur(s) proche(s) Parent(s) (tels que définis dans les présentes) ne sont pas admissibles à recevoir des paiements, des prix, ou des incitations pour l’utilisation, la participation ou l’accès aux Services. Aux fins de la Section 20, l’expression « Proche(s) parent(s) » comprend les parents, les époux, les enfants ou tout autre proche (c’est-à-dire partenaires/concubin(e)s, et autre équivalent marital).

B.         Procédures. Les employés de SSI peuvent utiliser les Services, accéder ou participer à ceux-ci après avoir reçu l’autorisation écrite de leur responsable respectif, et uniquement à des fins d’amélioration des produits et/ou services de SSI. Les employés SSI doivent agir en toute franchise et rapporter des informations exactes en ce qui concerne l’utilisation des Services, l’accès ou la participation à ceux-ci. Si des informations ou données altérées, fausses ou inexactes doivent être utilisées, le président directeur général de SSI devra préalablement y consentir.

C.         Conduite inappropriée. Sauf autorisation conformément aux modalités des présentes Conditions ou autorisation écrite du président directeur général de SSI, la violation des conditions de l’Article 20 par un employé de SSI et/ou un ou des proche(s) parent(s) constitue une violation du code de conduite de SSI, et peut entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre de cet employé, y compris, mais sans s’y limiter, son licenciement.

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21. Avis.

A. Avis que vous adressez à SSI. Sauf mention contraire aux présentes, ou conformément aux Lois applicables, tous les avis à transmettre ou à fournir à SSI devront : (i) être dûment libellés à l’adresse commerciale qui s’applique, et être considérés suffisamment livrés s’ils sont livrés : (a) par Federal Express, Express Mail, ou autre service de messagerie rapide nationalement ou internationalement reconnu (auquel cas, l’avis prendra effet dans un délai d’un (1) jour ouvrable après expédition) ; ou (b) par courrier recommandé, avec accusé de réception, port payé (auquel cas, l’avis sera effectif dans un délai de six (6) jours ouvrables après dépôt postal) ; ou (ii) par courriel, auprès de l’équipe de services aux membres pour le Panel approprié.

B. Avis qui vous est adressé par SSI. Sauf lorsque les Lois en vigueur en exigent autrement, vous acceptez que SSI puisse vous transmettre des avis : (i) par le biais de l’adresse électronique que vous avez fournie à SSI (auquel cas, l’avis prendra effet dans un délai d’un (1) jour ouvrable suite à la date d’envoi de l’e-mail, à condition que SSI ne reçoive pas de message d’erreur stipulant que l’e-mail est retardé, que l’adresse électronique n’est pas valable, ou que l’e-mail n’a pas pu être transmis, pour une raison quelconque) ; (ii) par courrier recommandé, avec accusé de réception, port payé, à l’adresse postale que vous avez fournie à SSI (auquel cas, l’avis sera effectif dans un délai de six (6) jours ouvrables après dépôt postal) ; ou (iii) par affichage d’avis sur le ou les Site(s) Internet concerné(s). Vous acceptez de consulter fréquemment le ou les Site(s) Internet concerné(s) pour y vérifier la présence d’avis, ainsi que de maintenir vos Données personnelles à jour.

C. Avis juridique. Toutes les questions relatives aux présentes Conditions et tous les avis juridiques doivent être envoyés, conformément au Chapitre 21.A. des présentes Conditions, à :

Survey Sampling International, LLC
6 Research Drive
Shelton, Connecticut 06484.
Attn: Legal Department

ou par courrier électronique à l’adresse : privacy@surveysampling.com

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22. Divisibilité.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales devait être jugée ou déclarée non valable ou inapplicable pour toute raison que ce soit et par tout tribunal d’une juridiction compétente, ladite disposition serait considérée comme nulle et non avenue et elle n’affecterait en rien l’application et/ou l’interprétation des présentes Conditions. Les autres dispositions des présentes continueraient à être en vigueur et à s’appliquer de plein effet, comme si la disposition non valable ou inapplicable n’en faisait pas partie.

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23. Lois applicables ; Litiges ; Arbitrage.

Les présentes Conditions et votre accès aux Services, à l’utilisation ou à la participation à ceux-ci sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Connecticut , États-Unis, sans égard à toute partie choisie de principes de droit (aussi bien ceux de l’État du Connecticut que de toute autre juridiction) qui prévoirait l’application du droit d’une autre juridiction. Toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions, et/ou de l’accès aux Services, à l’utilisation ou à la participation à ceux-ci, relèvera exclusivement de la juridiction de l’État ou des tribunaux fédéraux situés dans le Comté de Fairfield du Connecticut (États-Unis).

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24. Conditions diverses.

Les titres contenus dans les présentes Conditions sont uniquement donnés pour référence et ils sont sans effet aucun sur l’interprétation et/ou l’application des présentes. Si SSI manquait à vous faire respecter les présentes Conditions, vous ne seriez ni dispensé, ni libéré, ni empêché de remédier à un tel non-respect et SSI ne serait ni dispensé, ni libéré, ni empêché de vous faire remédier à tout non-respect subséquent que vous pourriez avoir commis envers lesdites Conditions. Les présentes Conditions, toute politique ou toutes politiques qui y sont référencées ou intégrées, ainsi que toute condition spécifique à un Panel, représentent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre SSI et vous-même eu égard à l’objet des présentes.


Dernière mise à jour : 15 août 2013

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